Pour mieux comprendre les enjeux : bref historique de l'article 52 du titre IV de la loi 2004-806 du 19 août 2004. La loi votée. Commentaires. Moûtures et contre-moûtures du décret d'application. Le projet d'aujourd'hui.. . Autres nouvelles de l'actualité psy. Pour en savoir davantage
Pour mieux comprendre les enjeux : bref historique de l'article 52 du titre IV de la loi 2004-806 du 19 août 2004.
Le 8 octobre 2003, sans aucun débat ni concertation préalable, était adopté à l’unanimité des 12 députés présents, l’amendement Accoyer (1) (médecin ORL !), lequel – en voulant restreindre l’exercice de la psychothérapie et faire disparaître les psychothérapeutes - a engendré une forte mobilisation de la profession.Sous le mot d'ordre «touche pas à mon psy» , les professionnels du «champ psy» se mobilisent dans les jours qui suivent - à travers différentes actions communes FF2P/AFFOP, représentant respectivement 3 000 et 1 500 psychothérapeutes qualifiés - mais aussi via les déclarations publiques et virulentes de Jacques Alain Miller (dit JAM, gendre du célébrissime psychanalyste Jacques Lacan, responsable de l’École de la Cause Freudienne (ECF) et professeur de psychanalyse à l’université). A son initiative, naît la «Coordination Psy» - psychanalyse, psychologie,psychothérapie - et des « forums psys» sont organisés un peu partout en France, dont un à Toulouse.
Cette mobilisation a eu pour résultat l’adoption au Sénat le 19 janvier 2004 de l’amendement 363 Mattéi (1) (médecin) qui certes annulait le précédent et reconnaissait la psychothérapie comme titre professionnel - et non plus comme outil destiné à soigner - sur prescription médicale ! - les maladies mentales (Rapport Cléry-Melin) - mais sans précision sur la profession, et surtout en favorisant des professionnels non formés à la psychothérapie, voire n'ayant jamais accompli de psychothérapie personnelle - tels les médecins - fussent-ils radiologues ou gynécologues ! – et les psychologues sans formation spécifique.
Malgré l'assurance faite par Mattéi aux représentants de (ce qui était encore) notre profession que son amendement pourrait être amélioré par la navette parlementaire, la Commission des Affaires Sociales - en souhaitant adopter ce texte - prétend clore le débat le 3 mars 2004. Ce qui soulève évidemment une nouvelle mobilisation de la profession, notamment via les Assises de la Psychothérapie.
Le 8 avril 2004, était ainsi voté à l’Assemblée Nationale - cette fois par 19 députés (!) - l’amendement 344 Dubernard (1), qui – s’il présente une avancée en reconnaîssant le titre spécifique de psychothérapeute et en instituant le principe d’un encadrement de cette profession, basé sur une formation certifiante contrôlée par des organismes sérieux - ne convient toujours pas ! (2)
En effet, une formation en psychopathologie est certes nécessaire mais non suffisante pour se prétendre psychothérapeute, et encore faut-il avoir longuement étudié et expérimenté sur soi les méthodes d’intervention psychothérapeutiques. De plus, il ne s’agit pas vraiment d’apprendre à accompagner des malades mentaux hospitalisés, mais des personnes - comme 90 % des trois millions d’usagers actuels de la psychothérapie - souffrant pour la plupart de problèmes psychosociaux, relationnels ou existentiels, ou des conséquences d'un évènement très difficile et douloureux. Et l’enseignement théorique et pratique de psychopathologie appliquée assuré dans les instituts de formation à la psychothérapie - s'il peut sans doute être amélioré - semble bien adapté à la réalité de ces besoins !
La loi votée
Après l'adoption par le Sénat le 9 juillet 2004 de l'amendement présenté par M. Giraud au nom de la Commission des Affaires Sociales, et les quelques modifications opérées le 30 juillet 2004 en Commission Mixte Paritaire, l'article 52 du titre IV de la loi 2004-806 du 19 août 2004 relative à la politique de santé publique a été publié au JO :
Article 52
L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans des conditions définies par l’article 44 de la loi portant diverses dispositions d’ordre social n°85-772 du 25 juillet 1985 et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
Commentaires
La loi ne semblait donc plus parler des psychothérapies comme d'«outils thérapeutiques de traitement des maladies mentales» réservés aux psychiatres et aux psychologues, mais
en attendant les décrets d'application, les psychothérapeutes - du moins ceux qui comme moi pensaient pouvoir se prendre pour tels !!! - se posaient des questions:On s'inquiète d'autant plus – on s’insurge même -, quand on apprend qu'il existait des liens entre plus de la moitié des psychiatres à l'origine du DSMIV et l'industrie pharmaceutique...
Qu'est-ce qui fait juridiquement la différence entre un psychothérapeute (formé selon un cursus répondant à un certain nombre de critères) et un psychanalyste ? Pourquoi cette autre discrimination persiste-t-elle ? Comme l'ironise encore JM Robine «probablement nos élus font bien la différence entre une psychanalyse ainsi instituée Religion d'Eglise, et les autres approches psychothérapeutiques ramenées à des pratiques de sectes !» (3) 
Si ce registre préfectoral des psychothérapeutes devait devenir une liste de légaux illégitimes - par exemple de médecins et de psychologues n'ayant pas fait de formation spécifique à la psychothérapie, voire n'ayant suivi aucune psychothérapie personnelle approfondie ; ou un registre de psychopathologues pointus, n'ayant donc pas forcément les outils adaptés aux besoins des personnes venant majoritairement consulter les psychothérapeutes - sans doute les professionnels qui pouvaient légitimement revendiquer ce titre compte tenu de leur parcours seront les seuls interdits d'inscription ! (3)etc...
Quoiqu'il en soit, c'est cet article 52 qui a dorénavant force de loi...Encore un historique : moûtures et contre-moûtures du décret d'application (toujours à venir)...
Lors de la rentrée 2005/2006, les nouvelles du front étaient d'assez mauvaise augure, le projet de texte en cours persévérant dans la reconnaissance de droit des psychiatres et psychologues cliniciens comme psychothérapeutes, et dans l'exigence d'une formation universitaire en psychopathologie pour tous les autres professionnels concernés : médecins, psychologues non cliniciens, psychanalystes et psychothérapeutes sans titre universitaire...La polémique entre la psychanalyse et le comportementalisme prenait alors un point d’orgue ; selon Serge Ginger, il se produirait aujourd’hui en France ce qui s’est vécu aux Etats-Unis une trentaine d’années plus tôt : une «guerre féroce» entre ces deux courants dominants et opposés de la psychothérapie, notamment pour conquérir les postes prestigieux de l’Université… Le retrait du rapport de l’INSERM (sus évoqué) du site ministériel par le ministre de l'époque, M. Douste-Blazy – à l’occasion d’un forum organisé par un groupe de psychanalystes – et la parution du «Livre noir de la psychanalyse. Vivre, penser et aller mieux sans Freud» - « contre-attaque virulente des tenants des TTC » - en seraient les symboles, « avec de part et d'autre des arguments certes sérieux, mais complètement unilatéraux... » On peut lire à ce propos le mot d'ordre militant de Philippe Grauer, les commentaire et contre attaque d'E. Roudinesco ainsi que la riposte de C. Rabant.
Lors du premier semestre 2006, ont eu lieu plusieurs réunions de concertation entre le gouvernement et plusieurs fédérations ou associations professionnelles (de psychanalystes, psychothérapeutes, psychiatres, enseignants universitaires) autour de deux premiers projets de décret en Conseil d'État.
Le premier portait notamment à redouter la création d’une nouvelle profession de psychopathologue sur cinq années : s’il était exigé de tous une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique – laquelle n’est nullement à négliger et mérite sans doute approfondissement chez maints d’entre nous (à condition qu’il s’agisse d’une psychopathologie accordé à son champ théorico-clinique de référence, par exemple pour nous gestaltistes, plutôt phénoménologique et non liée au DSMIVR…) – n’était toujours mentionnée nulle part la nécessité d’un travail sur soi digne de ce nom, ni d'une pratique, ni d'une supervision !...Prétend-on vraiment pouvoir former les psychothérapeutes officiels à l'Université ?... Un psychopathologue pointu est-il un psychothérapeute ? Et la psychopathologie suffit-elle face aux problématiques de l’immense majorité de la patientèle d'un psychothérapeute ????
De plus, les psychothérapies relationnelles passaient à la trappe du scientisme actuellement en vigueur, à moins qu’elles ne soient censées se reconnaître sous l’appellation non ou peu contrôlée «d'intégrative» ?... Certains organismes ont en tous les cas décidé de tourner le dos à ces négociations. D'autres actions, comme la signature en ligne de la pétition «contre la politique du pire», initiée par Laurent Le Vaguerèse (site Oedipe.org), et destinée à «tenter de sauver les patients et les psychothérapeutes de toutes origines de l’enfermement dans la médicalisation de la souffrance psychique et le traitement technique et comportemental de leur difficulté à être » ont été lancées.
Le second projet de décret d'application était peut-être « moins pire» que le premier, d'où les satisfecit de quelques uns. Il soulève néanmoins bien des réactions, notamment dans la communauté gestaltiste: «Quel heureux dénouement ? » questionne par exemple F. Brissaud « Celui de se voir peut être autorisé à user d'un titre auquel des médecins n'ayant aucune formation, pas même en psychopathologie, auront accès de droit ? Celui de voir le titre de psychothérapeute, que nous concevons comme qualifiant une pratique intime et complexe, réduit à ne plus qualifier qu'une vague connaissance en psychopathologie ?
Pour ma part, je ne me réjouis pas de cet accès facilité à un titre de sous-psychopathologue car le risque est la tentation alors même qu'un front du refus est en train de se constituer.
Le grand perdant de toute cette fable est évidemment le public qui, lorsque le titre était libre avait la responsabilité de ses choix, mais qui, le titre étant règlementé, est en droit d'attendre un certain niveau de qualité en matière de pratique de la psychothérapie... et il n'en est évidemment rien !»
On peut aussi lire les lettres à Xavier Bertrand signée d’une part par B.Dumait pour le Collège Européen de Gestalt-thérapie et C.Deshays pour la Société Française de Gestalt d’autre part par le président de l'AFFOP, JM Fourcade.
Une dernière réunion en Juin amène S.Ginger à faire pour la FF2P le commentaire suivant:
Seraient acceptés comme «psychothérapeutes» garantis par l’État, sous réserve qu’elles en fassent la demande, de nombreuses personnes n’ayant aucune formation ni en psychothérapie, ni en psychopathologie (tels qu’un radiologue ou un médecin oto-rhino, ou encore un psychologue du travail, ou bien un psychanalyste issu d’une filière littéraire) ! Tandis que risqueraient d’être refusés des praticiens en psychothérapie, dûment formés, pendant de nombreuses années, à la psychothérapie et à la psychopathologie !La profession serait ainsi officiellement dévalorisée et les usagers seraient exposés à de nombreux risques :
- être pris en charge par des charlatans, sans aucune formation spécifique ;
- tomber sur des représentants d’une secte, regroupés sous couvert d’une « association de psychanalyse » (fondée à cet effet) automatiquement agréés, de ce fait, comme psychothérapeutes «de droit» ;
- les usagers n’auraient d’autre recours de sécurité que de consulter les annuaires privés de «praticiens de la psychothérapie», garantis par les fédérations représentatives des professionnels.»
La rentrée 2006/2007 a commencé à nous conforter dans la perspective de prendre le maquis... , notamment avec le « nouveau » projet de décret de B. Basset - projet ressemblant étrangement à celui qu’il avait déjà proposé en janvier - et pourtant soit disant élaboré sur la base des concertations ayant eu lieu entre temps… Il y prévoyait une formation en psychopathologie clinique - confiée à l’Université - pour les professionnels autres que les docteurs en médecine, psychologues et psychanalystes . La formation exigée comportait une partie théorique d’une durée de 500 heures et un stage pratique d’une durée équivalente , sans doute en Centre Hospitalier Spécialisé, clinique psychiatrique ou dispensaire...
On peut lire certaines des réactions qui ont suivi notamment via les journaux Réel (FF2P, SNPPsy) ou Libération (député PS JPSueur). L’incompréhension qui émane de ces réactions, s’avère impuissante à ébranler des positions officielles prises - semblerait-il - notamment au nom de l'exception française... (Cocorico)
Le SNPPsy propose une nouvelle « appellation d’origine contrôlée » aux praticiens de la psychothérapie relationnelle satisfaisant à leurs 5 critères : psychopraticien relationnel...
Au cours du premier semestre 2007, le Dr Accoyer fait voter deux nouveaux amendements à l’Assemblée nationale à l’occasion… d’une loi sur les médicaments !!! Il y exige que la formation des psychothérapeutes soit confiée à l’université et que les professionnels en fonction soient évalués par des commissions régionales constituées exclusivement de médecins et de psychologues... 
Notons que dans une lettre au Premier Ministre et dans une déclaration publique, enregistrée devant le Parlement, B. Accoyer déclare clairement que les psychothérapeutes sont mus « par des intérêts financiers ou sectaires », et qu’ils « ne sont que des charlatans ! »… Sans commentaireHeureusement, le Sénat ne le suivra pas, et le Conseil Constitutionnel considérant ces articles comme « dépourvus de tout lien » avec les dispositions figurant dans le projet de loi, les déclare « contraires à la Constitution »… Au moins certains de nos élus ne considèrent-ils pas les psychothérapeutes professionnels comme «des «outils» entre les mains des médecins (M. Accoyer, octobre 2003), ni comme des «médicaments» (M. Accoyer, janvier 2007)…Le projet d'aujourd'hui ...
Le 6 mai, Nicolas Sarkozy, est élu Président de la République; voici la position qui était sienne lors de sa campagne :
«II est vrai que l'annulation par le Conseil Constitutionnel des amendements déposés dans le cadre de la loi sur les médicaments maintient logiquement le texte législatif dans sa conformité a sa rédaction initiale du 9 août 2004. Ainsi que vous le souhaitiez, la loi vise en effet à éviter les dérives sectaires qui pourraient se produire dans cette matière particulièrement sensible, où les personnes à la recherche d'aide thérapeutique sont éminemment vulnérables. Dans cette perspective, la loi permet une exigence de formation qui vise à éviter que des personnes non formées revendiquent ce titre.
Par ailleurs, la collaboration avec l'université rend possible, comme vous le soulignez à juste titre, d'assurer une qualité pédagogique indispensable. La signature de convention avec les universités permettra une labellisation universitaire des structures de formation engagées dans ces conventions tout en leur laissant toute liberté dans la poursuite d'un enseignement qui, au-delà des exigences réglementaires, pourrait leur sembler légitime. En ce qui concerne la psychanalyse, je tiens à préciser qu'il n'est question ni dans la loi ni dans les projets de décrets, et ceci conformément aux réunions de concertation qui ont eut lieu avec l'ensemble des formations psychanalytiques, que l'université se charge de l'enseignement de cette discipline. En ce qui concerne la validation des professionnels en exercice au moment de la publication des décrets, il est, comme vous le soulignez, indispensable que ces commissions comprennent des professionnels qualifiés. Je note enfin avec satisfaction que vous souhaitez que les psychothérapeutes se dotent d'une déontologie commune. Je ne saurais que vous encourager dans cette voie, afin que ladite déontologie puisse s'appliquer à l'ensemble des psychothérapeutes en exercice»
Le 12 Mai, nous apprenions par le Collège Européen de Gestalt-thérapie que le projet de décret d'application - déposé par le Premier ministre, Mr de Villepin, pour examen auprès de la commission sociale du conseil d'État - avait été intégralement rejeté par lui, on ignore pourquoi. Ainsi la loi du 9 août 2004 n'est toujours pas applicable.
L'AFFOP et le SNPPsy pleinement soutenus par le Collège, ont maintenu une position de non-compromis, jugeant inacceptable la loi elle-même. «Aujourd'hui, il semble que ce rejet, s'il ne désarmera certes pas nos opposants, particulièrement les déposants de la loi, ait tout de même une valeur certaine aux yeux des dirigeants politiques présents et à venir.
Il nous semble donc judicieux, au Collège, en accord avec les trois grandes organisations représentatives, Affop, SNPPsy et FF2P, de suspendre toute intervention médiatique et politique tout en restant particulièrement vigilant quant à la suite des événements.
Nous avons pour le moment, et grâce aussi à vos nombreuses interventions individuelles dont nous vous remercions, assez plaidé notre cause pour qu'elle ait été entendue par ceux qui voulaient bien l'entendre.
Nous agissons ainsi afin d'aider ce projet à retourner d'où il n'aurait jamais dû sortir, du moins dans la forme où il nous a été présenté. Et à une loi inique d'être oubliée si ce n'est, au mieux, annulée.
Nous pensons que nous ne pouvons, ni devons cependant pas crier trop rapidement victoire et c'est donc aussi une grande discrétion que nous vous demandons et vous requérons de demander à vos collègues que nous n'aurions pu toucher.
Nous vous demandons donc à ce qu'il n'y ait plus aucune intervention auprès des hommes politiques quel que soit leur parti. Merci pour votre retenue qui, dans le contexte actuel, est paradoxalement devenue notre meilleure arme. »
En décembre 2007 paraissait la brochure ministérielle d'information dans le cadre de la lutte contre la dépression , diffusée à 500 000 exemplaires; si elle indique bien la psychothérapie comme premier traitement - avant les médicaments antidépresseurs - elle n'évoque aucunement les psychothérapeutes - remplacés par les médecins et psychologues - alors que la FF2P avait été sollicitée pour son élaboration !!!! Aux vigoureuses protestations de la FF2P, M. Basset aurait fait état d'instructions du Cabinet du ministère de ne pas mentionner cette profession, tant qu’elle n’a pas été créée par un décret...
Le 12 décembre 2007, le nouveau Ministère de la santé accordait une audience de 2 heures à la FF2P. Me le Dr Elvire Aronica, conseillère technique responsable des Politiques de santé a évoqué la préparation d'un nouveau décret, en concertation avec le Conseil d'Etat....
Dès le 1er Mars, la FF2P prenait connaissance de la 5e version connue et non encore définitive d'un nouvel avant-projet de décret, qui ne sera pas soumise au Conseil d’État avant le 2e tour des élections municipales: il y aura peut-être un 6e ministre de la santé avec lequel négocier depuis l’amendement Accoyer initial !...
La FF2P a néanmoins fait parvenir à ses avocats au Conseil d’État, à la Coordination Psy et au ministère de la santé ses premières observations sur ce dernier avant-projet de décret, qui comporte encore plusieurs propositions inacceptables.On peut prendre connaissance de ce texte sur le site.
Une pétition nationale permet de s’associer directement au combat commun pour une reconnaissance officielle véritable de notre profession.
A suivre donc, ....
Autres nouvelles de l'actualité psy
Un article de janvier 2008 dans Le Figaro intitiué «le pouvoir des antidépresseurs remis en cause»C. Petitnicolas y note que «l'efficacité des nouveaux antidépresseurs mis sur le marché depuis le milieu des années 1980, avec pour chef de file la fluoxétine (alias Prozac), est mise en doute par des experts américains de la FDA». En effet «une étude du New England Journal of Medicine démontre que des publications ont exagéré l'efficacité de ces médicaments parés de toutes les vertus par les laboratoires, les médecins et même les malades ».
l Sont livrés les résultats «révélateurs» de cette étude - menée par le Dr Erick Turner, psychiatre et pharmacologue à l'Université de l'Oregon aux Etats-Unis - sur «12 nouveaux antidépresseurs très largement prescrits entre 1981 et 2004» : «94 % des médicaments testés avaient des effets positifs. Mais, pour la FDA, juge beaucoup plus sourcilleux, seule la moitié des études soumises à sa sagacité était dans ce cas ».
«Dans l'autre moitié, les médicaments n'avaient pas l'effet escompté. De surcroît, si toutes les études positives, sauf une, ont donné lieu à publication dans la littérature scientifique, celles qui étaient négatives (33 sur 36 ayant enrôlé 5 212 patients) sont restées dans les tiroirs de la FDA. Ou, pis, elles ont été «maquillées» pour leur donner un aspect positif, contraire au verdict de la FDA ».
Le Dr Turner a précisé que «des publications sélectives peuvent conduire les médecins et les patients à croire que ces médicaments sont plus efficaces qu'ils ne le sont vraiment, un résultat susceptible d'influencer les prescriptions». Et il ajoute : «Nous ne savons pas si ces erreurs d'interprétation résultent d'une faute des auteurs ou des sponsors qui ont soumis leur manuscrit, ou d'une décision des éditeurs de ne pas publier certaines études, voire de ces deux parties. Mais une chose est sûre, les médecins prescripteurs et les personnes traitées, les premières concernées, devraient avoir accès à des expertises complètes et non maquillées».
Catherine Petitnicolas relève que «cette étude apporte de nouveaux arguments aux experts qui dénoncent la dérive du marché des psychotropes, incriminant la logique marchande des firmes».
On peut aussi lire à ce propos avec profit - et inquiétude - l'article dénonçant la collusion entre plus de la moitié des psychiatres à l'origine du DSM IV et l'industrie pharmaceutique
Une intéressante interview du Pr Golse - chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Necker et psychanalyste - à propos du rapport de l'Inserm sur les troubles des conduites des enfants de moins de trois ans.
Sur le site pas de zéro de conduite, on trouve d'autres informations sur le projet de loi de prévention de la délinquance et les suites de la pétition réactive au dit rapport. En tous les cas, l'Inserm a enfin fait son mea culpa le 14 novembre dernier (colloque: trouble des conduites, de la clinique à la recherche) et vient d'annoncer une refonte de ses méthodes d'expertises dans le domaine de la santé psychique. Il y aura, notamment, prise en compte de la diversité des approches épistémologiques et pratiques, comme de l'expérience des acteurs de terrain et de l’apport des sciences humaines et sociales concernées par les problématiques considérées...
Pour en savoir davantage...
Vous pouvez
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(1)
(Les différents amendements)(2) Serge Ginger, notamment dans la NewsLetter de la FFdP n°18
(3) Jean Marie Robine in «la loi sur les psychothérapeutes: la montagne a accouché d'un avorton », in Reel n°73, septembre 2004
